Rencontre Scientifique sur la promotion de l’audit interne au sein des communes Rabat, 18 décembre 2014
1) CONTEXTE
La Constitution de 2011 a été l’occasion pour le Maroc de réitérer son engagement dans la dynamique des réformes. Elle consacre les principes de bonne gouvernance des services publics en termes de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité des agents des services publics dans l’exercice de leurs fonctions. La concrétisation de ces principes fondateurs de la bonne gouvernance, implique la mise en place d’outils et d’instruments de gestion, à même de garantir l’atteinte des objectifs de la libre administration définis par la Constitution.
A juste titre, l’Audit interne permet aux gestionnaires d’évaluer leur degré de maîtrise des opérations et leur apporte les conseils nécessaires pour les améliorer. Il leur permet également de renforcer leur système de gestion des risques et de promouvoir la culture de contrôle interne et de la performance.
Dans le cadre du Programme de Gouvernance Locale(PGL), la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en partenariat avec l’USAID, a initié un important projet de promotion de l’audit interne au sein des collectivités territoriales.
Ce projet a été engagé depuis 2011 au niveau de trois communes pilotes (Salé, Safi et El Jadida) et a permis la mise en place de structures d’audit interne, aujourd’hui opérationnelles. Parallèlement, le PGL a élaboré un cadre de référence de la pratique d’audit interne au sein des communes, matérialisé par une charte d’audit interne, un manuel des procédures d’audit ainsi qu’une dizaine de guides pratiques portant sur l’audit des principaux processus métiers des communes.
Enfin, grâce à la participation active de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) et de la Direction de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques (DGCL) du Ministère de l’Intérieur, plusieurs actions de sensibilisation ont été organisées dans différentes régions du Royaume ainsi qu’un programme de formation-action au profit d’une quinzaine de communes, en vue de disséminer cette expérience.
2) OBJECTIFS DE LA RENCONTRE
La rencontre sur l’audit interne dans les communes de par son caractère scientifique, a principalement pour objectif de partager l’expérience de mise en place de l’audit interne dans les communes avec différents acteurs intéressés par la gestion communale et par les activités d’audit, afin de les associer à l’effort de réflexion autour des actions qu’il convient de mener en vue d’assurer la duplication progressive de cette expérience sur un large panel de communes.
Elle constitue une opportunité d’échanges sur les différents thèmes inscrits au programme afin de mettre en exergue le rôle de l’audit interne dans la promotion de la culture de transparence et de reddition des comptes et sa contribution dans l’amélioration de la gestion communale, au profit du citoyen.
3) CONTENU DE LA JOURNEE
La journée nationale sur l’audit interne dans les communes sera structurée autour de 3 thèmes centraux :
a) Le rôle de l’audit interne dans la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance dans les communes
L’audit interne constitue l’un des outils permettant de concrétiser les principes de bonne gouvernance dans les communes institués par la nouvelle Constitution du Royaume.
Aussi faut-il lui assurer les conditions d’un exercice indépendant, serein et pérenne de ses attributions et en faire un levier permettant aux élus et aux citoyens de façon générale, d’augmenter leur niveau de confiance dans la gestion communale, condition nécessaire pour élever leur niveau de participation à la gestion de la cité.
La journée sera l’occasion d’approfondir la réflexion sur ces conditions ainsi que sur les synergies pouvant être dégagées entre la démarche d’audit interne et celles mises en œuvre par des institutions telles que les Cours des Comptes Régionales et l’ICPC ou encore par l’IGAT.
b) Expériences de mise en place de l’audit interne dans les communes : enseignements et perspectives
La mise en place de structures d’audit interne au niveau des communes pilotes et les différentes actions menées en vue de la dissémination de cette expérience, constituent une démarche novatrice, compte tenu du contexte spécifique de la gestion communale au Maroc.
Cette expérience a besoin d’être enrichie tant par des apports méthodologiques et normatifs que par les best practices observées au Maroc que de par le monde, en matière de mise en place de structures d’audit interne dans le secteur public de façon générale et dans les collectivités territoriales de façon plus spécifique.
c) L’audit interne, la gestion de la performance et des risques dans les communes.
L’audit interne constitue, aux termes de la définition retenue par le C.O.S.O., une des composantes du contrôle interne, dans la mesure où il joue un rôle déterminant dans le pilotage de ce dernier.
Cependant, pour pouvoir exercer efficacement son rôle, l’audit interne a besoin que les autres composantes du contrôle interne soient activées et fonctionnent sur des bases claires et cohérentes.
La mobilisation de tous les acteurs en vue de préparer un environnement favorable au développement de l’audit interne dans les communes constitue par conséquent un facteur essentiel de succès, tant sur le plan de la mise en œuvre rapide des outils de gestion moderne, que de la préparation des ressources humaines nécessaires à l’exercice de la fonction d’audit interne.
(Jeudi 18 Décembre 2014 au Siège de la Direction Générale des Collectivités Locales à Rabat)
| 8h30 à 9h00 | Accueil des participants |
| 9h00 à 9h30 | Discours d’ouverture :
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| 9h30 à 10h30
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1e Séance plénière
Thème 1 : Rôle de l’audit interne dans la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance dans les communes Modérateur : M. Hassane El Arafi, Expert PGL |
– M.Abdelatif BENCHRIFA, Wali Directeur Général des Collectivités Locales:L’Audit interne, outil de modernisation de l’administration des services communaux. – M. Mohamed FAOUZI, Wali Inspecteur Général IGAT :L’audit interne, une étape dans la conception d’une nouvelle approche d’amélioration de l’efficacité de gestion communale, fondée sur des mécanismes d’autocontrôle. – M. Abdessalam ABOUDRAR, Président de l’ICPC : Apport de l’audit interne dans la mise en œuvre de la démarche de prévention préconisée par l’ICPC. – M. Mohamed KamalDAOUDI, Président de la 4ème Chambre de la Cour des Comptes :L’audit interne, une fonction relai stratégique pour les interventions de la cour des comptes. |
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| 10h30 à 10h45 | Pause-Café |
| 10h30 à 12h00 | 2e Séance plénière
Thème 2 : Expériences de mise en place de l’audit interne dans les communes : enseignements et perspectives Modérateur : M. Kamal Chahiri, Expert PGL |
– Film institutionnel sur la mise en place des entités d’audit interne. – Témoignages des présidents des conseils communaux des communes pilotes :Dans quelle mesure la démarche d’audit interne permet-elle de contribuer à l’amélioration de la gestion publique locale ? – M. Noureddine Lazrak, Président de la Commune de Salé – M. Abdelhakim Soujda, Président du Conseil communal d’El Jadida – M. Abdeljalil LEBDAOUI, Vice-président du Conseil communal de Safi – José Manuel FARFAN : Trésorier de la Députation Provinciale de Séville (Andalousie): Le contrôle interne et l’audit interne dans les entités locales : cas de l’Espagne. – M. Mounir IBNZIYAT, Vice-Président chargé de la communication IIA Maroc :Les atouts et services de l’IIA-Maroc pour accompagner l’expérience de mise en place de l’audit interne dans les communes. – M.Toufik HAJOUI, Expert PGL /Auditas :Méthodologie de mise en place de structures d’audit interne dans les communes pilotes : Approches spécifiques et enseignements. |
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| 12h00 à 13h00 |
Quelle synergie entre les différents acteurs institutionnels pour faire de l’audit interne un levier d’amélioration de la qualité des services rendus par les communes ? Modérateur : M. Kamal Chahiri, Expert PGL |
| 13h00 | Pause Déjeuner |
| 14h30 à 16h00 | 3e Séance plénière
Thème 3 : Audit interne, gestion des risques et amélioration de la performance dans les communes Modérateur : Toufik Hajoui, Expert PGL |
– M. Hamza BELKEBIR, Gouverneur Directeur de la DFL :Le Rôle de l’Audit interne comme outil de modernisation de la gestion des finances locales. – M. Mohamed BETROJI, Chef de la Section du Contrôle de Gestion, Cour Régionale des Comptes de Tanger :Audit interne et management de la performance budgétaire dans les communes. – M. Khalid BENDO Inspecteur à l’IGF :Le rôle de l’Audit interne dans l’amélioration de la régularité des actes budgétaires et financiers dans le secteur public. – Abdellatif El QUORTOBI, Président du Conseil National de l’ordre des Experts Comptables : L’audit interne et la gestion des risques dans le secteur public. – Pr. Khalid HAMMES, Doyen de la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Salé : Quelle contribution de l’Université à la promotion et au développement de l’audit interne dans les communes. – Pr. Mustapha MACHRAFI, Enseignant-chercheur à la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Salé : L’intérêt de la recherche scientifique pour la promotion du rôle de l’audit interne comme outil de la gouvernance locale. – Pr. Elhadj EZZAHID,Enseignent-chercheur à l’université Mohamed V de Rabat :La problématique de la performance dans les communes. |
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| 16h00 à 16h45 |
Le rôle de l’audit interne dans l’amélioration des pratiques de gestion de la chose locale. Modérateur : Toufik HAJOUI; Expert PGL. |
| 16h45 à 17h00 | Séance de clôture :
– Recommandations : Inspection Générale de l’Administration Territoriale. – Discours de clôture : Wali, Directeur Général des Collectivités Locales. |