Ingénierie juridique et fiscale
La valeur ajoutée du cabinet réside dans sa capacité à intégrer dans les montages juridiques, les contraintes et opportunités fiscales, financières et de gestion, compte tenu du caractère pluridisciplinaire de ses équipes.
En matière fiscale, notre cabinet fournit au client des conseils permettant d’optimiser le coût fiscal des opérations, dans le respect des textes en vigueur et ce, notamment, lors de la création de la société ou dans le cadre des montages juridiques et financiers importants.
La mission de conseil peut également consister en une étude d’impact fiscal pour certaines décisions de gestion : prise de participation, cession partielle d’actif, restructuration etc.
Elle peut enfin se limiter à fournir un avis concernant les dispositions applicables à certaines opérations réalisées par l’entreprise ou à répondre à une réclamation de l’administration fiscale concernant l’assiette ou le paiement d’un impôt ou taxe.
Le groupe AUDITAS offre également des services de conseil et d’assistance fiscale à l’international, à travers le partenariat qu’il a développé avec un réseau international d’experts fiscalistes indépendants, implantés dans une soixantaine de pays à travers le monde.
Prestations-Ingénierie juridique et fiscale
• Conseil en matière du choix de la structure juridique adéquate devant constituer le support du projet ;
• Elaboration des statuts de la société adaptés aux besoins de l’entreprise et à son secteur d’activité, dans le respect des dispositions légales en vigueur ;
• Rédaction de pactes d’actionnaires ou d’associés ;
• Accomplissement des formalités de constitution auprès des différentes administrations concernées.
Assistance juridique durant la vie de la société
• Modification du capital : augmentation ou diminution du capital
• Cession des actions et parts sociales, après le cas échéant, évaluation du prix de cession
• Opérations de fusions et absorptions : préparation des actes avec intégration des aspects comptables, fiscaux et financiers.
• Changement statutaire pour les différents cas prévus par la loi
• Transformation de la forme juridique de la société
• Tenue du secrétariat juridique : préparation des documents nécessaires à la tenue des assemblées générales ordinaires et établissement et mise à jour des registres légaux
• Montage juridique relatif à des opérations complexes : partenariats et conventions particulières entre associés ou avec des tiers
• Audit juridique d’actes juridiques et contrats
• Rédaction de tous types d’actes juridiques nécessaires aux activités de la société.
Assistance en cas de cessation d’activité
• Conseils relatifs au processus de cessation : liquidation amiable ou liquidation judiciaire
• Rédaction des actes prévus par la Loi et accomplissement des formalités auprès des administrations concernées
• Dépôt des déclarations de cessation d’activité auprès des services des impôts et du Tribunal
• Assistance spécifique en cas de liquidation judiciaire.
Assistance juridique lors de la création de la société
• Elaboration des statuts de la société adaptés aux besoins de l’entreprise et à son secteur d’activité, dans le respect des dispositions légales en vigueur ;
• Rédaction de pactes d’actionnaires ou d’associés ;
• Accomplissement des formalités de constitution auprès des différentes administrations concernées.
Assistance juridique durant la vie de la société
• Cession des actions et parts sociales, après le cas échéant, évaluation du prix de cession
• Opérations de fusions et absorptions : préparation des actes avec intégration des aspects comptables, fiscaux et financiers.
• Changement statutaire pour les différents cas prévus par la loi
• Transformation de la forme juridique de la société
• Tenue du secrétariat juridique : préparation des documents nécessaires à la tenue des assemblées générales ordinaires et établissement et mise à jour des registres légaux
• Montage juridique relatif à des opérations complexes : partenariats et conventions particulières entre associés ou avec des tiers
• Audit juridique d’actes juridiques et contrats
• Rédaction de tous types d’actes juridiques nécessaires aux activités de la société.
Assistance en cas de cessation d’activité
• Rédaction des actes prévus par la Loi et accomplissement des formalités auprès des administrations concernées
• Dépôt des déclarations de cessation d’activité auprès des services des impôts et du Tribunal
• Assistance spécifique en cas de liquidation judiciaire.
• Conseil en matière de droit de travail et fiscal pour les dirigeants et personnels étrangers
• Réalisation des formalités auprès du Ministère de l’Emploi pour le personnel expatrié
• Conseil en matière de réglementation de l’Office des changes pour les opérations courantes et en Capital
• Conseil en fiscalité internationale (conventions bilatérales, prix de transfert etc.).