L’AUDIT INTERNE, UN OUTIL INDISPENSABLE POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE LOCALE
Avec l’avènement de la nouvelle Constitution, le Maroc doit faire face à des défis majeurs relatifs au renforcement de la gouvernance locale.
Une question fondamentale se pose dans ce cadre : Quels dispositifs convient-il de mettre en place pour mettre en œuvre dans la pratique les principes de bonne gouvernance ?
L’audit interne, réducteur des risques
Il est indéniable que du fait de la diversité des missions attribuées aux Communes en vertu de la Charte Communale et de leur importance pour le citoyen et le développement de la cité, l’administration communale est confrontée à de nombreux risques susceptibles de compromettre la réalisation de ses objectifs.
Face à ces risques l’audit interne peut constituer un outil permettant au Président et aux responsables communaux de s’assurer en permanence que les différentes processus sont suffisamment maîtrisés par des dispositifs adéquats de contrôle.
Il apporte également aux responsables communaux des conseils pour améliorer le fonctionnement de leur service.
Cette activité doit être assurée par une structure d’audit interne dépendant directement du Président de la Commune, dont le rôle est de surveiller l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gouvernance au sein des différents services de la commune.
Développer la culture du contrôle interne et de reddition des comptes
Contrairement à l’inspection dont l’objectif premier est la sanction des contrevenants, l’audit interne ne vise pas les hommes mais les systèmes.
Son objectif premier est d’aboutir à des recommandations d’amélioration des systèmes de contrôle interne (organisation, procédures, méthodes de gestion etc.) et de gouvernance. Dans ce cadre, la démarche de l’audit interne, intègre le suivi de la mise en œuvre des recommandations par les responsables communaux.
C’est une démarche participative qui repose sur l’implication des audités dans le travail de diagnostic et dans la prescription des solutions.
C’est pourquoi, l’audit interne agit directement sur la culture des organisations en intégrant les notions de contrôle et de reddition des comptes dans la pratique quotidienne de la gestion communale.
Augmenter la confiance du citoyen dans le fonctionnement des services communaux
L’audit interne peut non seulement contribuer à améliorer le fonctionnement de l’administration communale au bénéfice du citoyen en termes d’efficacité et de régularité, mais il contribue également à augmenter la confiance de ce dernier dans la gestion communale.
En effet, il donne l’image d’une commune guidée par un souci permanent d’efficacité et de transparence dans sa gestion.
A travers le rapport annuel sur l’audit interne présenté au conseil communal, ainsi que prévu par la charte de l’audit interne, il permet au citoyen de prendre connaissance des principales insuffisances relevées dans la gestion communale et des efforts entrepris pour les corriger.
L’Audit interne, un relai efficace aux institutions chargées du contrôle externe
Par ses vérifications et recommandations, l’audit interne permet d’anticiper les problèmes que pourraient soulever les auditeurs et contrôleurs externes (Cour des Comptes, IGAT, IGF..) et recommander des mesures à même de les corriger le plus rapidement possible.
Dans ce sens, la structure d’audit interne, également chargée d’assurer un suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des contrôles et audit externes, contribue à instaurer un climat de dialogue serein et de coopération entre les communes et les organes légaux de contrôle externe.
LES OUTILS DE L’AUDIT INTERNE DANS LES COMMUNES
Dans le cadre du programme de gouvernance locale (PGL) un ensemble de référentiels a été développé permettant aux communes d’exercer l’audit interne, dans le respect des normes en vigueur.
Ces référentiels comportent les supports suivants :
La charte de l’audit interne
La charte définit les relations entre les différents acteurs concernés par l’audit interne dans la commune
Elle est appelée à être adoptée par le Conseil communal de chaque commune, définit notamment :
– La place de la structure d’audit interne dans l’organigramme, ses attributions et son périmètre d’intervention ;
– Ses relations avec les entités d’audit et de contrôle externes ;
– Les principales règles en matière de réalisation des missions d’audit interne.
Le manuel des procédures d’audit interne
Le manuel des procédures d’audit interne réunit l’ensemble des procédures et supports documentaires permettant à l’entité d’audit interne d’exercer ses responsabilités, conformément au cadre législatif et réglementaire régissant l’activité et l’organisation des Communes, à la Charte d’audit interne des Communes et aux normes internationalement reconnues en la matière.
Les guides pratiques d’audit interne
Dix guides pratiques d’audit interne, fournissent aux auditeurs internes des supports techniques centrés sur les principaux processus métiers propres aux commues et permettent d’effectuer de manière efficace les investigations y afférentes.
Les processus concernés sont les suivants : Fiscalité locale – Hygiène publique – Urbanisme et développement urbain – Patrimoine communal – Prestations administratives – Parc, atelier, maintenance et gestion des stocks – Achats et marchés – Affaires juridiques et contentieux – Marché de gros – Abattoirs.
La note d’organisation
La note d’organisation fournit un référentiel en matière d’organisation de la structure d’audit interne dans les communes.
Elle présente l’organigramme type recommandé de l’entité d’audit interne, les définitions des principaux postes et les principes d’exercice de la fonction d’auditeur interne au sein de la commune.
